Question-réponse
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des différences existent entre le <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a> et le <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a> notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 contrats.
| Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
| Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification professionnelle) | 
| Type de contrat | 
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| Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>. La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F219">travailleur handicapé</a>. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>. Elle peut être allongée jusqu'à <span class="miseenevidence">36 mois</span> dans certaines situations. | 
| Conditions d'âge | 
 
 
 L'âge <span class="miseenevidence">maximum</span> peut être porté à<span class="miseenevidence"> 35 ans au plus</span> (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler <span class="miseenevidence">plus d'1 an</span> entre les 2 contrats. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span><span class="miseenevidence"> d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes : | 
 | 
| Formation | Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat | 
| Rémunération | Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable | 
| Aides pour les alternants | 
 | <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans | 
| Aides à l'embauche | Il existe <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F23556">plusieurs aides</a> | Il existe <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F35391">plusieurs aides</a> | 
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> qui permet de <span class="miseenevidence">comparer</span> le <span class="miseenevidence">coût salarial annuel </span>d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
                        Simulateur 
                        Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
                    
Ministère chargé du travail
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                    Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2 Définition et régime du contrat d'apprentissage 
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                    Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6 Conclusion du contrat d'apprentissage 
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                    Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14 Durée du contrat d'apprentissage 
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                    Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17 Succession de contrats d'apprentissage 
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                    Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3 Conditions d'âge de l'apprenti 
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                    Code du travail : article D6222-1 Conditions d'âge de l'apprenti 
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                    Code du travail : article L6211-2 Durée de la formation du contrat d'apprentissage 
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                    Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 Salaire minimum du contrat d'apprentissage 
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                    Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1 Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation 
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                    Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15 Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation 
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                    Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7 Formation et exécution du contrat de professionnalisation 
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                    Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10 Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation 
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                    Code du travail : article D6332-87 Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi 
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                    Code du travail : article D6325-23 Dispositions applicables aux groupements d'employeurs 
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                    Ministère chargé du travail 
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