Mentions légales du site officiel de la Mairie d’Estavar
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023711900&cidTexte=LEGITEXT000005789847 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : mairiedestavar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site internet : La Mairie d’Estavar 6 Place Sant Julia, 66800 Estavar
Créateur : Céline Passion Design
Responsable publication : Le Maire Laurent LEYGUE
Hébergement du site : OVH
Tout utilisateur du site internet accepte les mentions légales ici décrites. Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment par la Mairie d’Estavar.
La Mairie d’Estavar est propriétaire de ce site internet, la mairie détient donc les droits de propriété intellectuelle.
La mairie d’Estavar détient également un droit d’usage sur tous les éléments composant le site à ce jour, mais aussi les éléments qui composeront ce site au fur et à mesure de ces mises à jour. (Textes, photos, vidéos, dessins ou images graphiques, logos, etc.)
Toute reproduction, modification, ou extrait de tout ou partie d’un élément du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par la Mairie d’Estavar.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou en partie ou d’un des éléments qu’il contient comme photos ou autre visuel présent sur le site internet sera considérée comme une violation de la loi, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. source Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Dans un souci d’aider au mieux les habitants de la commune d’Estavar, nous vous précisons que tous les services décrits dans le site officiel de la Mairie d’Estavar, mais ne dépendant pas directement des services techniques de la municipalité, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ces liens au quotidien, par conséquent la mairie d’Estavar ne pourra être retenue comme responsable de modification de ces liens, mais dans ce cas nous vous invitons à nous le signaler par mail pour que nous les rectifiions après vérification.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles.
En tant que utilisateur du site officiel de la Mairie d’Estavar, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
source Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441676
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande, adressez-vous par écrit à la Mairie d’Estavar 6 Place Sant Julia, 66800 Estavar. Votre demande doit comporter vos noms, prénoms et adresse complète pour recevoir une réponse. Vous devez obligatoirement joindre à votre demande une copie de votre de carte d’identité.
Dans le souci de vous aider au mieux dans vos demandes vous trouverez des liens hypertextes sur le site internet. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ces liens au quotidien, par conséquent la mairie d’Estavar ne pourra être retenue comme responsable de modification de ces liens, mais dans ce cas nous vous invitons à nous le signaler par mail pour que nous les rectifiions après vérification.
Mairie d’Estavar Copyright © 2017: Tous droits réservés