Question-réponse
Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
Vérifié le 27/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
Si vous ĂȘtes Ă©tranger (sauf <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=R46210">europĂ©en</a>), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salariĂ© ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de sĂ©jour valant autorisation de travail. Les rĂšgles sont diffĂ©rentes suivant votre Ăąge.
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Si vous ĂȘtes scolarisĂ© en France, vous pouvez <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a> aprĂšs avoir obtenu une <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
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Vous pouvez :
- <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F1649">travailler durant les vacances scolaires</a>,
- ou ĂȘtre embauchĂ© en <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>.
Dans le 1<Exposant>er</Exposant> cas, vous devez obtenir une <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2728">autorisation provisoire de travail</a>.
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Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous avez<span class="miseenevidence"> le droit</span> d'obtenir une <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2209">carte de sĂ©jour temporaire vie privĂ©e et familiale</a> si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous ĂȘtes entrĂ© en France par <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F11166">regroupement familial</a>
- Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (pÚre ou mÚre) depuis vos 13 ans au plus
- Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'<a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=R31134">Ase</a> (sous conditions)
- Vous ĂȘtes nĂ© en France et prouvez y avoir vĂ©cu pendant au moins 8 ans de façon continue <span class="miseenevidence">et</span> suivi, aprĂšs vos 10 ans, une scolaritĂ© de 5 ans minimum dans un Ă©tablissement français
- Un de vos parents a été admis au séjour en France comme <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F17359">résident de longue durée-UE</a> dans un autre pays de l'<a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=R24621">UE</a> (sous conditions)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'<a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F15402">apatride</a>
- Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2689">protection subsidiaire</a>.
Vous avez <span class="miseenevidence">le droit</span> d'obtenir une <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2208">carte de rĂ©sident</a> si vous ĂȘtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous ĂȘtes entrĂ© en France par regroupement familial <span class="miseenevidence">et</span> vous rĂ©sidez en France de façon continue depuis au moins 3 ans
- Vous ĂȘtes enfant de Français (Ă condition d'ĂȘtre entrĂ© en France sous <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F16162">visa de long sĂ©jour</a>)
- Vous ĂȘtes ayant-droit d'un parent bĂ©nĂ©ficiaire d'une rente française de dĂ©cĂšs pour accident de travail ou maladie professionnelle
- Vous avez obtenu le statut de <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F15401">réfugié</a> (ou un de vos parents a obtenu ce statut)
- Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride <span class="miseenevidence">et</span> réside en France depuis au moins 3 ans
- Vous remplissez les conditions d'acquisition de la <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F295">nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France.</a>
Vous avez le droit d'obtenir une <span class="miseenevidence">carte de séjour <span class="expression">passeport talent (famille)</span></span> si un de vos parents possÚde <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F16922">une carte de séjour pluriannuelle passeport talent</a>.
<span class="miseenevidence">Ces cartes vous autorisent automatiquement Ă travailler.</span>
Si vous n'ĂȘtes pas dans une de ces situations, le prĂ©fet dispose d'un pouvoir d'apprĂ©ciation pour vous dĂ©livrer ou non une carte.
C'est principalement le cas si vous demandez une <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F15898">carte de séjour d'1 an salarié ou travailleur temporaire</a>. Dans ce cas, vous devez d'abord rechercher un employeur et avoir été <a href="https://mairiedestavar.fr/particuliers/?xml=F2728">autorisé à travailler</a>.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
DĂ©livrance de la carte de sĂ©jour aux jeunes ĂągĂ©s de 16 Ă 18 ansÂ
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