Urbanisme et aménagement

Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent s’effectuer en Mairie aux heures d’ouverture ou sur rendez-vous. 

Le service aménagement du territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne assure l’instruction des dossiers.

 

petit logoo pdf  6ème modification approuvée du POS (Plan d’Occupation des Sols)

 

Le POS est en cours de révision, pour être remplacé par un PLUI  (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) valant SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). 

Le P.L.U.I. est le document désormais reconnu par le code de l’Urbanisme comme le document de base de la planification territoriale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de L’Intercommunalité au sujet du P.L.U.I.:  ici