Mentions légales du site officiel de la Mairie d’Estavar

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023711900&cidTexte=LEGITEXT000005789847 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : mairiedestavar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site internet : La Mairie d’Estavar  6 Place Sant Julia, 66800 Estavar

Créateur : Céline Passion Design

Webmaster : Céline Passion Design

Photos :Céline Passion Photographies et Mairie d’Estavar

Responsable publication : Le Maire Laurent LEYGUE

Hébergement du site : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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La Mairie d’Estavar est propriétaire de ce site internet, la mairie détient donc  les droits de propriété intellectuelle. 

La mairie d’Estavar détient également un droit d’usage sur tous les éléments  composant le site à ce jour, mais aussi les éléments qui composeront ce site au fur et à mesure de des mises à jour. (Textes, photos, vidéos, dessins ou images  graphiques, logos, etc.)    

 

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Toute exploitation non autorisée du site internet ou en partie ou d’un des éléments qu’il contient comme photos ou autre visuel présent sur le site internet sera considérée comme une violation de la loi, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. source Légifrance   https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

 

 

Dans un souci d’aider au mieux les habitants de la commune d’Estavar, nous vous précisons que tous les services décrits dans le site officiel de la Mairie d’Estavar, mais ne dépendant pas directement des services techniques de la municipalité, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  Nous ne sommes pas en mesure de vérifier ces liens hypertextes sur le site internet au quotidien, par conséquent la mairie d’Estavar ne pourra être retenue comme responsable de modification de ces liens, mais dans ce cas nous vous invitons à nous le signaler par mail pour que nous les rectifiions après vérification.

 

Le site ne recueille pas d’informations personnelles.

 

En tant que utilisateur du site officiel de la Mairie d’Estavar, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 source Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000441676  relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande, adressez-vous par écrit à la Mairie d’Estavar  6 Place Sant Julia, 66800 Estavar. Votre demande doit comporter vos noms, prénoms et adresse complète pour recevoir une réponse. Vous devez obligatoirement joindre à votre demande une copie de votre de carte d’identité.  

 

 

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